CGV : Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (C.G.V.) MAISON ABEL
Le site internet https://www.maisonabel.fr est édité par la SAS CAFE COMPTOIR ABEL, au capital de 37 500 €, RCS Lyon 302 895 031, dont le siège est 25 rue Guynemer 69002 Lyon.
N° identification TVA FR 15 302 095 831
Préambule :
La Maison Abel regroupe différents établissements de restauration de spécialités lyonnaises et d’épiceries-traiteurs commercialisant des plats issus de la tradition culinaire lyonnaise et une sélection de produits régionaux. La Maison Abel regroupe les enseignes suivantes :
- Le Café Comptoir Abel
- Le Bistrot d’Abel
- Abel l’épicerie
L’objet du site https://www.maisonabel.fr est la vente en ligne de produits régionaux rigoureusement sélectionnés par la Maison Abel pour leur histoire, leur qualité et leur authenticité :
- Coffrets Gourmands
- Conserves en bocaux de plats traditionnels
- Plats issus du répertoire Abel cuisinés par les Chefs Maison et conditionnés sous vide
- Chèques Cadeaux Maison Abel
Le site https://www.maisonabel.fr est la propriété exclusive de la SAS CAFE COMPTOIR ABEL. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie de son contenu sans une autorisation expresse de la sté Café Comptoir Abel est interdite.
Hébergeur du site : Société : OVH, 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE. Siret 424 761 419 00045.
Créateur du site: Webcom Designer, 45, rue ROCHON, 69270 Couzon au Mont D’Or; FRANCE. Siret 44361438300067 .
1/ Opposabilité :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’imposent à tout client ou utilisateur du site https://www.maisonabel.fr qui reconnait ainsi en avoir pris connaissance. Toute commande de produits disponibles sur le site https://www.maisonabel.fr suppose l’acceptation préalable de ces Conditions Générales de Vente.
La société éditrice du site se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site https://www.maisonabel.fr. Dès lors les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2/ Données personnelles :
La société éditrice du site https://www.maisonabel.fr se place sous l’autorité de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du – 6 janvier 1978. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de son propriétaire. Pas de stockage des informations bancaires personnelles, les paiements sont gérés par l’intermédiaire de Paypal. Chaque utilisateur ou client du site dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
La société éditrice du site https://www.maisonabel.fr s’interdit de communiquer la moindre information ou donnée clients à des tiers, à l’exception des nécessités de traitement des commandes elle-même. FR 15 302 095 831
3/ Conformité
Tous les produits alimentaires distribués et vendus sur le site https://www.maisonabel.fr sont certifiés conformes à la règlementation sanitaire européenne en vigueur.
Les photographies figurant sur le site https://www.maisonabel.fr ne sont pas contractuelles. Elles illustrent une suggestion de présentation. Néanmoins, les références produits, les quantités ainsi que les conditionnements sont strictement respectés.
4/ Prix :
Les prix sont publiés sur le site sont exprimés « Toutes Taxes Comprises » (TTC), à l’exception des Chèques Cadeaux Maison Abel qui ne sont pas soumis à la TVA. Les frais d’expédition sont mentionnés et/ou calculés sur la page du site dédiée à la livraison, en fonction du mode de livraison utilisé et de l’adresse du destinataire.
Les frais de port sont soumis à TVA au taux normal.
La société éditrice du site https://www.maisonabel.fr s’autorise à modifier à tout moment les prix des produits vendus.
5/ Paiement :
Les commandes sont payables par carte bancaire , parmi les cartes autorisées par le système Paypal.
La totalité du montant est débité au moment même de la commande
6/ Traitement et suivi des commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site https://www.maisonabel.fr. Elles ne pourront être validées qu’une fois les coordonnées du client renseignées et la commande payée.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le donneur d’ordre est aussitôt contacté par e-mail ou téléphone. Ce dernier pourra alors demander le report de la livraison ou le remboursement de sa commande.
Dès réception de la commande une confirmation e-mail est adressé au donneur d’ordre. De même lors de l’expédition, un e-mail d’information est adressé au donneur d’ordre.
En tout état de cause notre service client est disponible du lundi au vendredi pour répondre à toute demande concernant le traitement et l’état de la commande. Ce service est disponible par e-mail à contact@maisonabel.fr ou par téléphone au 07 85 31 04 24.
7/ Protection des données des consommateurs et opposition au démarchage téléphonique
Toute personne qui en fait la demande a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
8/ Livraisons :
Les expéditions sont effectuées en Colissimo, Chronopost ou Chronofresh.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse données par le client lors de sa commande. Ils seront donc livrés à cette adresse. La Maison Abel ne saurait engager sa responsabilité du fait de l’absence du destinataire lors de la livraison.
Lors de la réception de sa commande, le client doit émettre toutes les réserves auprès du transporteur ou du livreur si le colis est ouvert, endommagé, détérioré, voir incomplet.
En cas d’absence de réserves dans le délai de 48h, le colis sera réputé avoir été livré en parfait état et ne pourra plus faire l’objet de la moindre contestation.
Toute réclamation pourra être formulée par e-mail à contact@maisonabel.fr, par téléphone au 07 85 31 04 24 ou par courrier à Maison Abel – Service Client BP 10454 – 69657 Villefranche sur Saône Cedex.
9/ Recours au médiateur de la consommation :
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un vendeur de produits de consommation.
Coordonnées du Médiateur à la consommation :
CIMA : Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage
- Par voie postale : 32 Quai Perrache 69002 Lyon
- Par internet avec le formulaire du site : http://cima-mediation.com/mediation-consommation/saisir
10/ Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (Article L121-18 et suivants du Code de la Consommation. NB : Il n’y a pas de droit de rétractation pour des denrées périssables rapidement (sont concernés les produits frais, plats bistrots, charcuterie). Cela ne concerne pas les bocaux (conserves), le vin et l’alcool.
L’acheteur doit donc retourner le produit neuf dans son emballage d’origine par colis recommandé à l’adresse suivante : Maison Abel – BP 10454 – 69657 Villefranche sur Saône Cedex.
NB : Par exception, dans l’hypothèse où le client a choisi des dates pour utiliser son ou ses Chèques Cadeaux, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation.
En cas de rétractation, la société éditrice du site https://www.maisonabel.fr procèdera au remboursement intégral de la commande frais de livraison compris dans un délai maximum de 14 jours.
11/ Conditions d’utilisation particulières pour les Chèques Cadeaux Maison Abel
Les Chèques Cadeaux Maison Abel sont soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Les Chèques Cadeaux Maison Abel sont utilisables exclusivement dans les établissements agréés : le Café Comptoir Abel à Lyon, Le Bistrot d’Abel à Lyon, et les Epiceries Abel à Lyon. Ils ne sont pas utilisables sur le site https://www.maisonabel.fr
Chaque Chèque Cadeaux Maison Abel étant unique, la délivrance d’une prestation dans les établissements qui l’acceptent est soumise à la vérification de la validité du chèque par les personnels de ces établissements.
Le Chèque Cadeaux Maison Abel bénéficie au porteur.
Lors de son utilisation, c’est l’original du Chèque Cadeaux qui doit être présenté, aucune image ou reproduction du Chèque Cadeaux ne sera acceptée. La valeur faciale du chèque cadeaux Maison Abel sera déduite en totalité de l’addition. Cette valeur n’est pas sécable, elle ne peut en aucun cas être consommée en plusieurs fois. De même, le Chèque Cadeaux ne pourra donner lieu à aucun remboursement total ou partiel ni à un rendu de monnaie.
Pour une réservation dans les restaurants agréés, il est préférable de préciser que le porteur de Chèques Cadeaux souhaite les utiliser à cette occasion. Le Chèque Cadeaux est valable dans les établissements à tous les services et pour tous types de produits.
Le Chèque Cadeaux Maison Abel ne peut être revendu ou échangé. Il ne sera pas réédité y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Le Chèque Cadeaux Maison Abel comporte un numéro d’identification sécurisé et une date de validité. Le Chèque Cadeaux Maison Abel est valable un an à compter de son émission. Au-delà de la date de validité, il ne sera ni repris ni remboursé.
Les Chèques Cadeaux Maison Abel sont édités par la SAS Café Comptoir Abel BP 10454 69657 Villefranche sur Saône Cedex.